La phase précontractuelle
Information, déclaration des risques et devoir de conseil
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Généralités
Vue d'ensemble de la phase précontractuelle et distinction des obligations
L'obligation d'information
Information relative au statut du distributeur et au produit d'assurance
L'information relative au statut de distributeur 8 fiches
Le contenu de l'information 6 fiches
Le contenu de l'information due par l'assureur
Le contenu de l'information due par l'intermédiaire d'assurance
L'information relative à l'identité de l'intermédiaire d'assurance
L'information relative au degré d'indépendance de l'intermédiaire d'assurance
L'information relative aux modalités de rémunération de l'intermédiaire d'assurance
L'information relative au traitement des réclamations et aux voies de recours
La communication de l'information 1 fiche
L'information relative au produit d'assurance 34 fiches
L'obligation d'information due par le distributeur au preneur d'assurance 22 fiches
La conclusion du contrat dans le cadre d'une vente ordinaire 20 fiches
L'obligation générale d'information
L'obligation spécifique à certaines branches d'assurance
Les contrats d'assurance comportant des garanties de responsabilité
Les contrats d'assurance portant sur un risque non-vie
Les assurances affinitaires
Les contrats d'assurance ayant pour objet le remboursement d'un crédit
Les contrats d'assurance groupe
Les contrats d'assurance sur la vie
Les assurances vie individuelles
Les assurances vie collectives
Les produits d'investissement fondés sur l'assurance
La conclusion du contrat dans le cadre d'une vente à distance 1 fiche
L'obligation d'information due par le preneur d'assurance à l'assureur 12 fiches
La déclaration des risques: régime
L'obligation de déclaration des risques
La nécessité de la déclaration des risques
Les modalités de la déclaration des risques
Déclaration provoquée et effets résiduels de la déclaration spontanée
Les conditions d'opposabilité et d'efficacité du questionnaire
Les limites du système déclaratif
La sanction des déclaration irrégulières : régime
Les déclarations inexactes
La fausse déclaration intentionnelle
La fausse déclaration non intentionnelle
Les déclarations tardives
Le devoir de conseil
Notion, régime et application aux différents stades du contrat