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Droit des assurances
La phase précontractuelle
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la phase précontractuelle du contrat d'assurance : obligation d'information, déclaration des risques et devoir de conseil.
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Fiches juridiques
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Généralités
2 fiches -
L'obligation d'information
42 fiches-
8 fiches
L'information relative au statut de distributeur
Les informations relatives au distributeur devant être fournies au preneur d'assurance Fiche-
6 fiches
Le contenu de l'information
Le contenu de l'information due par l'assureur Fiche Le contenu de l'information due par l'intermédiaire d'assurance Fiche L'information relative à l'identité de l'intermédiaire d'assurance Fiche L'information relative au degré d'indépendance de l'intermédiaire d'assurance Fiche L'information relative aux modalités de rémunération de l'intermédiaire d'assurance Fiche L'information relative au traitement des réclamations et aux voies de recours Fiche -
1 fiche
La communication de l'information
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34 fiches
L'information relative au produit d'assurance
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22 fiches
L'obligation d'information due par le distributeur au preneur d'assurance
L'obligation d'information intéressant les produits d'assurance: régime Régime-
20 fiches
La conclusion du contrat dans le cadre d'une vente ordinaire
L'obligation générale d'information Fiche L'obligation spécifique à certaines branches d'assurance Fiche Les contrats d'assurance comportant des garanties de responsabilité Fiche Les contrats d'assurance portant sur un risque non-vie Fiche Les assurances affinitaires Fiche Les contrats d'assurance ayant pour objet le remboursement d'un crédit Fiche Les contrats d'assurance groupe Fiche Les contrats d'assurance sur la vie Fiche Les assurances vie individuelles Fiche Les assurances vie collectives Fiche Les produits d'investissement fondés sur l'assurance Fiche -
1 fiche
La conclusion du contrat dans le cadre d'une vente à distance
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12 fiches
L'obligation d'information due par le preneur d'assurance à l'assureur
La déclaration des risques: régime Régime L'obligation de déclaration des risques Fiche La nécessité de la déclaration des risques Fiche Les modalités de la déclaration des risques Fiche Déclaration provoquée et effets résiduels de la déclaration spontanée Fiche Les conditions d'opposabilité et d'efficacité du questionnaire Fiche Les limites du système déclaratif Fiche La sanction des déclaration irrégulières : régime Régime Les déclarations inexactes Fiche La fausse déclaration intentionnelle Fiche La fausse déclaration non intentionnelle Fiche Les déclarations tardives Fiche
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Le devoir de conseil
36 fichesDevoir de conseil: notion, évolution, fonction et nature Synthèse Le devoir de conseil en assurance: régime Régime-
25 fiches
Les règles communes à tous les produits d'assurance
Le devoir de conseil : les règles communes à tous les produits d'assurance Synthèse-
18 fiches
Le devoir de conseil au stade de la formation du contrat d'assurance
Le devoir de conseil au stade de la formation du contrat d'assurance Fiche-
14 fiches
Le devoir de conseil au stade du choix du produit d'assurance
Le devoir de conseil au stade du choix du produit d'assurance Fiche Le contenu du devoir de conseil Fiche Les différents niveaux de devoir de conseil Fiche Le processus d'élaboration du devoir de conseil Fiche Les modalités d'exécution du devoir de conseil Fiche Le moment de la délivrance du conseil Fiche Les parties intéressées au devoir de conseil Fiche Le débiteur du devoir de conseil Fiche Le créancier du devoir de conseil Fiche La formalisation du devoir de conseil Fiche L'obligation de motivation du conseil Fiche Le support du conseil Fiche La sanction du devoir de conseil Fiche Les sanctions civiles Fiche Les sanctions administratives et disciplinaires Fiche -
4 fiches
Le devoir de conseil au stade de la souscription du contrat d'assurance
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4 fiches
Le devoir de conseil au stade de l'exécution du contrat d'assurance
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9 fiches
Les règles spécifiques applicables aux contrats d'assurance vie
Les règles spécifiques applicables aux contrats d'assurance vie Synthèse-
3 fiches
Le devoir de conseil lors de la formation du contrat d'assurance vie
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4 fiches
Le devoir de conseil lors de l'exécution du contrat d'assurance vie
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