Formation du contrat d'assurance
Explorez les fiches consacrées à la formation du contrat d'assurance : phase précontractuelle, obligations d'information et conclusion du contrat.
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La phase précontractuelle
Obligations d'information
Obligation d'information, déclaration du risque et questionnaire précontractuel. Étude des devoirs réciproques de l'assureur et du souscripteur avant la conclusion du contrat.
La phase contractuelle
Conclusion du contrat
Conclusion du contrat, conditions générales et particulières, prise d'effet de la garantie. Analyse du processus de formation et des documents contractuels.
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