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Droit des instruments de paiement et de crédit
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux instruments de paiement et de crédit : chèque, carte de paiement, lettre de change, virement bancaire, escompte et techniques de mobilisation de créances.
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Le chèque
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Généralités et mécanisme
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Relations entre parties
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Utilisations frauduleuses et illicites
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La lettre de change
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Généralités
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Émission et garanties
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Circulation et paiement
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Le virement bancaire
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Généralités et cadre juridique
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3 fiches
L'ordre de virement
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5 fiches
Exécution et dénouement
L'exécution de l'ordre de virement bancaire Fiche Le virement bancaire : dénouement de l'opération Fiche Les effets de l'ordre de virement à l'égard des parties et des tiers Fiche Les effets de l'ordre de virement à l'égard du banquier payeur Fiche Le virement bancaire : les obstacles à son exécution Fiche -
4 fiches
Fraudes et responsabilité
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1 fiche
Instruments voisins
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Autres techniques de mobilisation de créances
3 fiches -
Conflits de mobilisation de créances
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L'escompte
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3 fiches
Généralités et convention
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4 fiches
Fonctionnement et effets
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1 fiche
Recours du banquier escompteur
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