L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau
L’accession est dite naturelle lorsque l’incorporation de la chose ne procède pas du fait de l’homme, en ce sens qu’il n’est pas intervenu dans…
Catégorie : Le transfert de propriété
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L’accession immobilière naturelle : le sort des îles, îlots et atterrissements
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L’accession immobilière naturelle : le sort des alluvions et relais
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L’accession immobilière naturelle : le sort des animaux
L’accession est dite naturelle lorsque l’incorporation de la chose ne procède pas du fait de l’homme, en ce sens qu’il n’est pas intervenu dans…
L’accession immobilière naturelle : régime juridique
L’accession immobilière correspond à l’hypothèse où une chose mobilière ou immobilière est incorporée à un immeuble, de telle sorte qu’une union se crée entre…
L’accession immobilière artificielle : régime juridique
L’accession est dite artificielle lorsque l’incorporation de la chose procède du fait de l’homme, en ce sens qu’il est intervenu dans le processus d’union…
L’accession immobilière artificielle : vue générale
L’accession immobilière correspond à l’hypothèse où une chose mobilière ou immobilière est incorporée à un immeuble, de telle sorte qu’une union se crée entre…
Régime général de l’accession mobilière
Si l’accession mobilière peut emprunter plusieurs formes au nombre desquelles figurent, l’adjonction, la spécification et le mélange, elle demeure soumise à des règles communes…
L’accession par production ou le sort des fruits produits par la chose
==> Notion L’accession est envisagée à l’article 712 du Code civil comme un mode d’acquisition originaire de la propriété, tant mobilière, qu’immobilière. Plus précisément…
L’acquisition de la propriété par accession: vue générale
==> Notion L’accession est envisagée à l’article 712 du Code civil comme un mode d’acquisition originaire de la propriété, tant mobilière, qu’immobilière. Plus précisément…