Votre accompagnement juridique expert
Vous maîtrisez la théorie grâce à nos ressources ? Algoris Avocats vous accompagne dans la pratique avec un conseil juridique personnalisé et professionnel.
Le droit au partage présente trois caractéristiques principales : il est impératif, discrétionnaire et imprescriptible. Ces trois éléments se rejoignent et se complètent pour…
L’indivision est une situation juridique qui intervient fréquemment à la suite d’une succession ou d’une dissolution de communauté. Elle impose aux cohéritiers ou co-indivisaires…
L’indivision, par nature temporaire, englobe un ensemble de biens dont la gestion et le partage nécessitent une attention particulière. Ces biens, qu’ils soient matériels…
Pour que le régime de l’indivision puisse s’appliquer, encore faut-il être en présence d’un bien. Classiquement, le bien est défini comme une richesse économique…
L’indivision est la situation juridique dans laquelle se trouvent plusieurs personnes (les coïndivisaires) qui sont propriétaires ensemble d’un même bien, chacune ayant des droits…
Si, la fonction de l’indivision est, aujourd’hui, parfaitement identifiée – permettre l’appropriation et la gestion collective d’un ou plusieurs biens – sa nature est,…
==> Droit romain Le concept d’indivision n’était pas étranger au droit romain. Les romains le connaissaient sous le nom de consortium. Le consortium, en…
Bien que la notion d’indivision constitue une pierre angulaire du droit des biens, elle n’est définie par aucun texte. Aussi, s’est-elle principalement construite à…
