La résiliation du contrat d’assurance pour cause de réquisition du bien assuré
?Fondements juridiques Article L. 160-6 du Code des assurances Article L. 113-14 du Code des assurances ?Principe L’article L. 160-6 du Code des assurances…
Catégorie : Droit des assurances
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La résiliation du contrat d’assurance pour cause de perte totale du bien assuré
?Fondements juridiques Article L. 121-9 du Code des assurances Article L. 113-14 du Code des assurances ?Principe L’article L. 121-9 du Code des assurances…
La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de véhicule hors d’usage
?Fondements juridiques Article L. 211-1-1 du Code des assurances Article L. 113-14 du Code des assurances ?Principe L’article L. 211-1-1 du Code des assurances…
La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur, d’un navire ou d’un bateau de plaisance
?Fondements juridiques Article L. 121-11 du Code des assurances Article L. 113-14 du Code des assurances ?Principe L’article L. 121-11 du Code des assurances…
La résiliation du contrat d’assurance par l’acquéreur pour cause d’aliénation de la chose assurée
?Fondements juridiques Article L. 121-10 du Code des assurances Article L. 113-14 du Code des assurances ?Principe L’article L. 121-10 du Code des assurances…
La résiliation du contrat d’assurance par l’héritier pour cause de décès de l’assuré
?Fondements juridiques Article L. 121-10 du Code des assurances Article L. 113-14 du Code des assurances ?Principe L’article L. 121-10 du Code des assurances…
La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de résiliation par l’assureur d’un autre contrat après sinistre
?Fondements juridiques Article R. 113-10 du Code des assurances Article A. 211-1-2 du Code des assurances ?Principe L’article R. 113-10 du Code des assurances…
La résiliation du contrat d’assurance pour cause de diminution du risque
?Fondements juridiques Article L. 113-4 du Code des assurances Article L. 113-14 du Code des assurances ?Principe L’article L. 113-4 du Code des assurances…
La résiliation du contrat d’assurance pour cause d’augmentation tarifaire (règles applicables aux entreprises d’assurance)
Aucun texte ne prévoit la faculté de résiliation pour cause d’augmentation du montant de la prime d’assurance. Il s’en déduit que cette faculté ne…
La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de changement de situation (règles applicables aux entreprises d’assurance)
?Fondements juridiques Article L. 113-16 du Code des assurances Article L. 113-14 du Code des assurances Article R. 113-6 du Code des assurances ?Principe…