L’information relative à l’identité de l’intermédiaire d’assurance
L’obligation d’information à la charge de l’intermédiaire d’assurance, consacrée par la directive (UE) 2016/97 et codifiée à l’article L. 521-2 du Code des assurances,…
Catégorie : Droit des assurances
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L’obligation d’information pesant sur l’intermédiaire d’assurance relative à son statut
L’obligation d’information à la charge de l’intermédiaire d’assurance, consacrée par la directive (UE) 2016/97 et codifiée à l’article L. 521-2 du Code des assurances,…
L’obligation d’information pesant sur l’assureur relative à son statut
Dans le cadre de la distribution d’un contrat d’assurance, l’entreprise d’assurance est tenue, avant la conclusion du contrat, de communiquer au souscripteur un certain…
L’information due par le preneur d’assurance à l’assureur: la déclaration des risques
L’obligation d’information dans le contrat d’assurance est trop souvent envisagée à sens unique, comme s’il revenait exclusivement à l’assureur — ou à l’intermédiaire —…
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information dans le cadre de la vente à distance
À l’heure où les parcours de souscription se digitalisent à grande vitesse, la commercialisation à distance des produits d’assurance tend à devenir la norme…
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information propres à certains produits d’assurance
Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information commune à tous les produits d’assurance
La formation du contrat d’assurance repose sur un principe essentiel : celui du consentement éclairé du souscripteur. Pour garantir la loyauté de cet engagement,…
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information intéressant les produits d’assurance
Parce qu’il déploie ses effets à partir d’un simple échange de consentements, le contrat d’assurance impose au distributeur une exigence de loyauté dans la…
Formation du contrat d’assurance: les informations relatives au distributeur devant être fournies au preneur d’assurance
Dans le domaine de l’assurance, la phase précontractuelle ne saurait être reléguée au rang de simple préalable technique à la formation du contrat. Elle…
Contrat d’assurance: de la distinction entre l’obligation d’information, le devoir de conseil et le devoir de mise en garde
L’acte de distribution constitue, en droit contemporain des assurances, le point d’ancrage d’un ensemble d’obligations précontractuelles essentielles à la formation équilibrée du contrat. Dès…