La grande sécu : une utopie constructive ?
Projet de rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie sur l’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire Article paru au…
Catégorie : Droit de la protection sociale
43 articles trouvés
Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?
Site web Maître VACCARO Avocat spécialisé en droit du travail Pourquoi la question se pose ? Nous avons traversé une période depuis mars 2020…
Actualité du droit social – Bulletin officiel de la sécurité sociale 2.0 : Mise en ligne
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats Annoncé par la loi n° 2017-1836…
La fiscalité comportementale et Red bull
L’Association nationale de défense des consommateurs et usagers prévient à nouveau les consommateurs (mars 2021). Les boissons dites énergisantes, qui contiennent beaucoup de sucre,…
La sécurité sociale : le recouvrement (survol)
Le recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale est organisée au plan local par les Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité…
La sécurité sociale : le financement
Mission impossible ?- Le financement de la protection sociale et plus particulièrement des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale est un défi ! Très…
Les assurés sociaux et les régimes de protection sociale
Les assurés sociaux peuvent être couverts contre les risques et les charges de l’existence de bien des manières, en l’occurrence soit par le régime…
La sécurité sociale / Approche de la matière
Du système français de sécurité sociale Définition.- Les règles qui forment ce qu’on appelle la sécurité sociale sont originales et complexes. Il y a…
La réparation des risques psychosociaux
Le droit n’appréhende pas spécifiquement les risques psychosociaux (1). Aussi, l’atteinte soufferte par le travailleur, en cas de réalisation du risque, n’est pas spécialement…
L’extension du préjudice d’anxiété
L’extension du préjudice d’anxiété ou les affres de la réparation des risques professionnels* L’extension technique du préjudice d’anxiété, qui est des plus justes (1),…