⚖️
Droit des contrats
La représentation
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la représentation : notion, sources, conditions, étendue, effets et sanctions du dépassement ou du détournement de pouvoir.
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La représentation
10 fichesLa représentation: régime Régime La représentation: vue générale Fiche La représentation: notion Fiche Les sources de la représentation Fiche Les conditions de la représentation Fiche L'étendue de la représentation Fiche Les effets de la représentation Fiche La sanction du dépassement et du détournement de pouvoir Fiche Le défaut ou le détournement de pouvoir Fiche Le détournement de pouvoir Fiche
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