La notion de représentation, inscrite au cœur du droit des obligations, se définit comme le mécanisme par lequel une personne (le représentant) accomplit un acte juridique pour le compte d’une autre personne (le représenté), laquelle est directement liée par les effets de cet acte. Cette technique, aujourd’hui omniprésente dans les relations juridiques, s’est toutefois heurtée, dans sa reconnaissance, aux principes d’individualisme juridique et d’effet relatif des conventions.

==>Evolution

La notion de représentation, telle que nous la connaissons aujourd’hui, a longtemps été rejetée par le droit français, en raison du principe selon lequel nul ne saurait être engagé par l’acte d’autrui sans y avoir consenti. Selon ce principe, chaque individu doit exprimer sa propre volonté et être directement responsable des engagements qu’il prend. Ce postulat s’inscrit dans une conception héritée du droit romain, qui n’admettait pas la possibilité qu’une personne puisse être engagée juridiquement par les actes d’autrui. Comme le souligne le doyen Jean Carbonnier, « le droit romain n’a jamais consacré la représentation comme un principe général, mais en a admis des applications ponctuelles, notamment en cas de nécessité pratique »^[1].

Cette méfiance vis-à-vis de la représentation se traduit dans les textes du Code civil de 1804. Les rédacteurs ont consacré à l’article 1119 ancien le principe selon lequel « on ne peut s’engager que pour soi-même », tandis que l’article 1165 ancien énonce que les conventions « ne produisent d’effet qu’entre les parties contractantes ». Ces dispositions traduisent le refus de reconnaître un mécanisme général permettant à une personne d’être directement engagée par les actes accomplis par un tiers.

Dans cette configuration, la représentation n’était admise qu’à titre d’exception, dans des cas spécifiques tels que le mandat, la tutelle ou encore la gestion d’affaires. Ces mécanismes visaient principalement à protéger les intérêts des personnes vulnérables ou des personnes morales, incapables d’agir elles-mêmes. Toutefois, ces hypothèses restaient limitées et encadrées de manière stricte. Comme l’explique J.-L. Gazzaniga, « le droit français a tardé à admettre le principe d’une représentation directe, en raison du dogme selon lequel les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes »^[2].

Ce n’est qu’à partir du XIVe siècle que les juristes ont commencé à conceptualiser un mécanisme de représentation directe, permettant au représenté d’être immédiatement engagé par les actes accomplis par le représentant. Cette évolution a marqué un passage de la représentation indirecte à la représentation directe.

Sous le régime de la représentation indirecte, l’intermédiaire qui souhaitait agir pour le compte d’une autre personne devait d’abord s’engager personnellement vis-à-vis du tiers cocontractant. Ce n’est que par un second acte, distinct du premier, que les effets juridiques pouvaient être transférés au représenté. En d’autres termes, deux opérations successives étaient nécessaires pour produire l’effet recherché.

À l’inverse, la représentation directe permet au représentant d’agir directement au nom du représenté, engageant ce dernier dès la conclusion de l’acte. Cette transformation a progressivement trouvé un écho dans les pratiques juridiques, bien que le Code civil de 1804 n’ait pas consacré de dispositions générales sur la représentation directe. Comme le souligne Thomas Genicon, « la théorie de la représentation a longtemps été construite à partir du modèle du contrat de mandat, ce qui limitait son champ d’application aux seules hypothèses conventionnelles »^[3].

Le tournant majeur dans la reconnaissance de la représentation en droit français a été opéré par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui a introduit aux articles 1153 à 1161 du Code civil un régime général de la représentation. Cette réforme consacre désormais deux formes distinctes de représentation, clarifiant ainsi les effets juridiques des actes accomplis par le représentant.

• La représentation parfaite, prévue à l’article 1154 du Code civil, se caractérise par le fait que le représentant agit au nom et pour le compte du représenté, de sorte que seul ce dernier est engagé par les actes accomplis. Cette forme de représentation garantit que le tiers cocontractant n’aura à traiter qu’avec le représenté, et non avec le représentant, ce qui renforce la sécurité juridique des transactions.
• La représentation imparfaite, quant à elle, se distingue par le fait que le représentant agit pour le compte du représenté, mais en son propre nom. Dans cette hypothèse, le représentant est personnellement engagé vis-à-vis du tiers cocontractant. Ce n’est qu’à l’issue de l’acte que les effets juridiques peuvent être imputés au représenté, par un mécanisme de transfert d’obligations.

Cette distinction entre représentation parfaite et imparfaite permet de clarifier les situations juridiques complexes impliquant des intermédiaires. Comme le souligne Guillaume Wicker, « le nouveau droit commun de la représentation dans le Code civil consacre une distinction fondamentale entre représentation parfaite et imparfaite, permettant une meilleure sécurité juridique dans les relations contractuelles »^[4].

L’introduction d’un régime général de la représentation a considérablement élargi le champ d’application de cette technique juridique. Elle ne se limite plus aux seuls contrats de mandat, mais s’étend désormais à des situations variées, telles que :

• Le rôle administrateurs de personnes morales ;
• Les actes accomplis par des représentants légaux, tels que les tuteurs ou curateurs ;
• La représentation commerciale, par des agents ou des mandataires.

Cette généralisation de la représentation a des conséquences majeures sur les principes traditionnels du droit des obligations. En particulier, elle remet en question le principe d’effet relatif des conventions (art. 1199 C. civ.). Comme l’explique Emmanuel Gaillard, « la représentation, en tant que mécanisme d’imputation, permet de produire des effets juridiques au profit ou au détriment d’un tiers, ce qui constitue une dérogation au principe selon lequel les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes »^[5].

De surcroît, l’article 1158 du Code civil introduit une procédure innovante d’interrogation du pouvoir du représentant, permettant au tiers cocontractant de s’assurer de l’étendue des pouvoirs conférés au représentant. Cette disposition vise à renforcer la sécurité juridique des transactions, tout en offrant une garantie supplémentaire aux tiers susceptibles d’être affectés par les actes de représentation.

==>Fondements

Les débats relatifs aux fondements de la représentation en droit privé illustrent la complexité de cette notion et les tensions doctrinales qu’elle suscite. Si la pratique juridique a depuis longtemps adopté ce mécanisme comme un outil essentiel dans les relations contractuelles, la doctrine s’est montrée divisée quant à son explication et à sa justification théorique. Entre les théories classiques fondées sur la fiction et les approches modernes fondées sur la notion d’imputation, la réflexion autour de la représentation reste d’une grande richesse.

Historiquement, la doctrine classique a tenté d’expliquer la représentation en recourant à la notion de fiction juridique. Cette approche, largement influencée par les travaux de Friedrich Carl von Savigny, considérait que le représentant n’agissait pas de manière autonome mais simplement comme un messager véhiculant la volonté du représenté.

Dans son ouvrage de droit des obligations Savigny soutient que le représenté exprime fictivement sa volonté à travers le représentant. Cette théorie repose sur l’idée que le représentant est un simple vecteur de transmission, sans que son action engage directement sa propre responsabilité. Ainsi, l’acte accompli par le représentant est censé être le prolongement de la volonté du représenté.

Cette analyse a toutefois été critiquée pour son caractère artificiel. Comme le note Pierre Bouquier, « la théorie de la fiction tend à nier la réalité de l’intervention du représentant, en faisant abstraction de sa participation effective dans l’accomplissement de l’acte juridique »^[6].

Certains auteurs, tels que F. Corbesco et H. Mitteis, ont proposé une variante de cette théorie en considérant le représentant comme un collaborateur du représenté. Selon cette approche, le représentant agit pour le compte du représenté mais conserve une certaine autonomie dans l’exécution de l’acte juridique. Dans sa thèse intitulée « De la représentation dans les actes juridiques », F. Corbesco souligne que le représentant joue un rôle actif, sans pour autant remettre en cause le principe de l’autonomie de la volonté du représenté.

Toutefois, ces théories classiques se heurtent à une difficulté majeure : elles peinent à expliquer pourquoi une personne pourrait être engagée par les actes d’une autre, en violation apparente du principe d’effet relatif des conventions. Ce constat a conduit la doctrine moderne à proposer une approche renouvelée de la représentation.

L’analyse contemporaine de la représentation s’est largement détachée des notions de fiction et de messager pour adopter une approche plus pragmatique, fondée sur la notion d’imputation dérogatoire. Cette conception a été développée notamment par Philippe Didier, qui a profondément renouvelé la compréhension théorique de la représentation^[7].

Selon cet auteur, la représentation permet d’imputer les effets juridiques d’un acte à une personne autre que celle l’ayant accompli. Ce mécanisme constitue une dérogation au principe d’effet relatif des conventions, en ce sens que le représenté est directement lié par les actes accomplis par le représentant, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une fiction juridique.

Philippe Didier identifie trois composantes essentielles de l’acte juridique dans le cadre de la représentation :

• Le droit exercé, qui appartient au représenté ;
• L’exercice du droit, accompli par le représentant ;
• Les effets de droit, qui sont imputés au représenté.

Cette analyse permet de dissocier la titularité des droits (qui reste au représenté) de leur exercice effectif (assuré par le représentant). En d’autres termes, le représentant ne fait qu’exercer un droit qui appartient au représenté, mais les effets juridiques de cet exercice sont directement imputés au représenté.

Comme le souligne Philippe Didier, cette dissociation met en lumière le rôle essentiel du représentant en tant que gestionnaire des intérêts du représenté. Le représentant ne se contente pas de transmettre la volonté du représenté : il agit de manière autonome pour défendre et promouvoir les intérêts de ce dernier. Cette approche reflète une vision plus réaliste de la représentation, adaptée aux besoins pratiques des relations juridiques contemporaines.

L’approche moderne de la représentation soulève des questions importantes quant à la compatibilité de ce mécanisme avec les principes fondamentaux du droit des obligations, notamment le principe d’effet relatif des conventions (art. 1199 du Code civil). Ce principe énonce que les conventions ne produisent d’effet qu’entre les parties contractantes et ne peuvent ni nuire ni profiter aux tiers.

Or, la représentation permet précisément de contourner cette règle en attribuant les effets d’un acte à une personne qui n’a pas elle-même participé à la conclusion de cet acte. Cette dérogation soulève la question de savoir si la représentation constitue une exception au principe d’effet relatif ou si elle repose sur un fondement théorique distinct.

Pour certains auteurs, comme Michel Storck, la représentation est un mécanisme spécifique qui ne peut être pleinement expliqué par les notions classiques de mandat ou de pouvoir. Michel Storck considère que la représentation implique une dissociation des trois composantes de tout acte juridique (le droit exercé, l’exercice du droit, les effets juridiques), permettant l’intervention d’une pluralité de parties dans l’accomplissement de l’acte^[8].

Cette dissociation permet d’expliquer pourquoi les effets juridiques d’un acte peuvent être imputés au représenté, même s’il n’a pas personnellement participé à l’accomplissement de cet acte. En ce sens, la représentation apparaît comme un mécanisme d’imputation dérogatoire, fondé non sur la volonté du représenté, mais sur la nécessité de garantir la sécurité juridique des transactions.

En conclusion, les débats doctrinaux sur le fondement de la représentation illustrent la complexité d’un mécanisme juridique en constante évolution. Si les théories classiques, fondées sur la fiction et le rôle de messager, ont permis d’expliquer les premières applications de la représentation, elles apparaissent aujourd’hui insuffisantes pour rendre compte de la diversité des situations dans lesquelles la représentation est utilisée.

L’approche moderne, fondée sur la notion d’imputation, offre une explication plus convaincante, en mettant en avant le rôle du représentant en tant que gestionnaire des intérêts du représenté. Cette conception permet de mieux comprendre les effets juridiques de la représentation, tout en soulignant les limites du principe d’effet relatif des conventions.

Toutefois, ces débats doctrinaux ne doivent pas faire oublier que la représentation reste avant tout un outil pratique, destiné à faciliter les opérations juridiques et à garantir la sécurité juridique des parties concernées. Comme le rappelle Philippe Didier, « la représentation n’est pas seulement un mécanisme théorique : elle est avant tout une réponse aux exigences pratiques des relations juridiques modernes »^[9]

==>Applications

Le mécanisme de la représentation, consacré par les articles 1153 à 1161 du Code civil, trouve aujourd’hui des applications variées et essentielles dans les relations juridiques. Son domaine d’application s’est considérablement élargi au fil du temps, couvrant aussi bien les rapports contractuels que les situations de gestion d’affaires ou d’administration des biens.

Parmi les principales applications pratiques de la représentation on compte :

• Le mandat
  • Le contrat de mandat constitue l’une des formes les plus courantes de représentation conventionnelle.
  • Le mandataire reçoit pouvoir d’agir pour le compte du mandant, dans les limites définies par le contrat. Il accomplit ainsi des actes juridiques qui lient directement le mandant, conformément aux dispositions des articles 1984 et suivants du Code civil.
  • Comme le souligne Thomas Genicon, « le mandat repose sur une délégation volontaire de pouvoirs, permettant au mandataire d’agir en lieu et place du mandant, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une fiction juridique ».

• La gestion d’affaires
  • La gestion d’affaires est une forme de représentation légale qui intervient lorsqu’une personne, sans mandat préalable, prend l’initiative d’agir pour le compte d’un tiers afin de sauvegarder ses intérêts.
  • Ce mécanisme est notamment utilisé en cas d’urgence, lorsqu’il est impossible de recueillir le consentement du représenté.
  • Selon Philippe Malaurie, « la gestion d’affaires traduit une nécessité pratique : elle permet d’éviter qu’une absence temporaire du titulaire des droits ne cause un préjudice grave à ses intérêts »^[10].

• La tutelle
  • La tutelle est une forme de représentation judiciaire destinée à protéger les personnes incapables, telles que les mineurs ou les majeurs sous protection.
  • Le tuteur agit au nom et pour le compte de la personne protégée, en accomplissant les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine.
  • Dans ce cadre, la représentation est un mécanisme de protection, visant à préserver les intérêts des personnes vulnérables.
  • Comme le rappelle Jean-Pierre Marguénaud, « le tuteur n’est pas un simple exécutant : il doit veiller aux intérêts du représenté, tout en respectant les limites fixées par la loi et le juge des tutelles »^[11].

• La représentation commerciale
  • Dans le domaine des affaires, la représentation commerciale est largement répandue.
  • Les agents commerciaux ou les représentants de commerce agissent au nom d’une entreprise pour conclure des contrats ou effectuer des transactions avec des tiers.
  • La représentation commerciale est essentielle pour assurer la fluidité des échanges économiques.
  • Comme le souligne Emmanuel Gaillard, « dans les relations commerciales, la représentation est un mécanisme incontournable qui permet de déléguer les pouvoirs nécessaires pour conclure des actes au nom de l’entreprise »^[12].

==>Innovations apportées par la réforme de 2016

L’une des grandes nouveautés introduites par la réforme de 2016 réside dans la procédure d’interrogation instaurée par l’article 1158 du Code civil. Cette disposition permet à un tiers cocontractant, ayant un doute légitime sur l’étendue des pouvoirs conférés au représentant, de solliciter une confirmation écrite du représenté. Le tiers peut adresser une demande par écrit, fixant un délai raisonnable pour obtenir une réponse. Si le représenté ne répond pas dans le délai imparti, le représentant est réputé habilité à conclure l’acte au nom du représenté.

Ce mécanisme repose sur une logique de transparence et de prévisibilité, qui renforce la sécurité juridique des échanges contractuels. Il permet d’éviter les litiges liés aux dépassements de pouvoirs, en offrant au tiers la possibilité de vérifier les pouvoirs du représentant avant de s’engager.

Cette procédure d’interrogation constitue une véritable rupture avec la tradition juridique française, historiquement fondée sur le principe de méfiance vis-à-vis des tiers. Traditionnellement, le droit français considérait que le tiers devait assumer le risque lié à l’absence ou à l’insuffisance de pouvoirs du représentant. La réforme de 2016 inverse cette logique en introduisant une obligation de vérification proactive à la charge du tiers, tout en lui offrant un moyen légal de sécurisation.

Selon Sébastien Gaudemet, « cette procédure marque une rupture avec la tradition juridique française en introduisant une sécurité accrue pour les tiers, tout en interrogeant le dogme de l’autonomie de la volonté »^[13]. Ainsi, le droit français a longtemps valorisé le principe d’autonomie de la volonté, selon lequel chaque partie contractante doit être libre de s’engager en toute connaissance de cause. Or, en permettant à un tiers d’interroger les pouvoirs du représentant, l’article 1158 introduit une logique d’immixtion dans la relation entre le représenté et le représentant.

La procédure d’interrogation du pouvoir du représentant a des implications pratiques considérables, notamment dans le cadre des transactions commerciales ou des actes notariés. Elle permet de limiter les risques de contestation ultérieure liés à un éventuel défaut de pouvoir du représentant. En cas de silence du représenté, le tiers peut raisonnablement considérer que le représentant est habilité à conclure l’acte, ce qui évite les situations d’incertitude juridique.

Cependant, cette innovation a suscité des débats doctrinaux, notamment quant à sa compatibilité avec le principe d’effet relatif des conventions. Traditionnellement, le droit français considère que les conventions ne produisent d’effet qu’entre les parties contractantes. Or, la procédure d’interrogation implique une intervention d’un tiers dans la relation contractuelle entre le représenté et le représentant, ce qui pourrait être perçu comme une atteinte au principe d’autonomie contractuelle.

A l’analyse, l’article 1158 du Code civil illustre parfaitement l’articulation entre théorie juridique et pragmatisme. Si la procédure d’interrogation du pouvoir du représentant remet en question certains dogmes traditionnels, elle répond à un besoin croissant de sécurisation des échanges juridiques dans un contexte économique marqué par une complexité accrue des relations contractuelles.

Comme le rappelle Guillaume Wicker, « l’introduction de l’article 1158 témoigne de la volonté du législateur de renforcer la sécurité juridique des transactions, tout en adaptant le droit des obligations aux réalités pratiques des échanges contemporains »^[14].

En outre, cette disposition permet de rééquilibrer la relation contractuelle en offrant au tiers une garantie juridique quant à la validité des actes accomplis par le représentant. Ce rééquilibrage est particulièrement important dans les relations commerciales internationales, où les parties sont souvent confrontées à des incertitudes juridiques liées aux pouvoirs de leurs interlocuteurs.