Cautionnement - Généralités
17 fiches au total
Mis à jour : Jan. 2022
Notion et origines
Éléments historiques, définition et éléments constitutifs du cautionnement
📄 6 fichesLes origines du cautionnement
La notion de cautionnement
Les éléments constitutifs du cautionnement
La qualification de l'accord conclu entre le débiteur et la caution
Le cautionnement s'analyse-t-il en une stipulation pour autrui?
Distinction entre le bénéfice de discussion et le bénéfice de division
Caractères
Les caractères juridiques essentiels du cautionnement
📄 4 fichesVariétés
Les différentes formes et modalités du cautionnement
📄 7 fichesLe cautionnement simple et le cautionnement solidaire
Le cautionnement conventionnel, légal et judiciaire
Le cautionnement civil et le cautionnement commercial
Le cautionnement à titre onéreux et le cautionnement à titre gratuit
La certification de caution
Le sous-cautionnement
Le cautionnement réel
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances