Dévolution légale: la représentation successorale
La dévolution légale a été pensée par le législateur comme un dispositif visant à assurer : D’un côté, une distribution juste et équilibrée des biens…
Archives du : 21 avril 2024
8 articles trouvés
Dévolution légale: la fente successorale
La dévolution légale a été pensée par le législateur comme un dispositif visant à assurer : D’un côté, une distribution juste et équilibrée des biens…
Dévolution légale: l’absence de distinction fondée sur l’état des personnes successibles
Si, aujourd’hui, il est une évidence selon laquelle l’établissement du classement des héritiers ne saurait être fondé sur l’état des personnes, cela n’a pas…
Dévolution légale: les règles de classement des héritiers selon le degré
La dévolution légale est gouvernée par des principes de classement des héritiers, ce qui permet de déterminer ceux qui, parmi les membres du cercle…
Dévolution légale: les règles de classement des héritiers selon l’ordre
La dévolution légale est gouvernée par des principes de classement des héritiers, ce qui permet de déterminer ceux qui, parmi les membres du cercle…
Dévolution légale: les règles gouvernant le classement des héritiers
La dévolution légale est gouvernée par des principes de classement des héritiers, ce qui permet de déterminer ceux qui, parmi les membres du cercle…
Dévolution légale: la délimitation du cercle des parents successibles
Si les personnes ayant entretenu un lien de parenté avec le de cujus sont désignées par la loi comme ayant vocation première, faute de…
Le principe de l’unité de la succession
Nonobstant les réformes successives qui ont profondément bouleversé le droit français des successions, celui-ci demeure très marqué par un principe présidant à la détermination…