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    Tribunal de commerce - Le Droit dans tous ses États

    Tribunal de commerce

    Procédures ordinaires, de référé et spécialisées devant le tribunal de commerce

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    ⚖️
    Procédure ordinaire

    Procédure orale devant le tribunal de commerce

    La représentation des parties

    Fiche 📅 Jan 2020

    L'introduction de l'instance

    Fiche 📅 Jan 2020

    L'enrôlement de l'affaire

    Fiche 📅 Jan 2020

    L'oralité des débats

    Fiche 📅 Sept 2019

    Fixation du calendrier procédural et orientation de l'affaire

    Fiche 📅 Jan 2024

    Le déroulement de l'instance

    Fiche 📅 Sept 2019

    La conciliation

    Fiche 📅 Sept 2019

    L'instruction de l'affaire

    Fiche 📅 Sept 2019

    La tenue des débats

    Fiche 📅 Sept 2019

    ⚡
    Procédure de référé

    Procédures d'urgence devant le président du tribunal de commerce

    📜
    Règles générales 3 fiches

    La procédure de référé: régime

    Fiche 📅 Mars 2021

    Compétence et pouvoirs du juge des référés

    Fiche 📅 Fév 2019

    Tronc procédural commun

    Fiche 📅 Fév 2020

    ⚡
    Les variétés de référés 4 fiches

    Le référé d'urgence (art. 872 CPC)

    Fiche 📅 Fév 2020

    Le référé conservatoire (art. 873, al. 1er CPC)

    Fiche 📅 Fév 2020

    Le référé provision (art. 873, al. 2e CPC)

    Fiche 📅 Fév 2020

    Le référé probatoire (art. 145 CPC)

    Fiche 📅 Fév 2019

    🎯
    Procédures spéciales

    Procédures accélérées et sur requête devant le tribunal de commerce

    🚨
    Procédures accélérée au fond et sur requête 3 fiches

    La procédure accélérée au fond

    Fiche 📅 Fév 2019

    La procédure sur requête

    Fiche 📅 Fév 2020

    La procédure d'injonction de payer

    Fiche 📅 Août 2016

    🔧
    Aménagement du dessaisissement du juge 5 fiches

    Aménagement du dessaisissement du juge

    Fiche 📅 Jan 2024

    Le recours en interprétation d'une décision de justice (art. 481 CPC)

    Fiche 📅 Sept 2020

    Le recours en rectification d'erreur ou en omission matérielle (art. 462 CPC)

    Fiche 📅 Sept 2020

    Le recours en omission de statuer (art. 463 CPC)

    Fiche 📅 Sept 2020

    Le recours en retranchement (art. 464 CPC)

    Fiche 📅 Sept 2020

    🤝
    Procédure participative

    Convention et déroulement de la procédure participative

    La convention de procédure participative: régime juridique

    Fiche 📅 Fév 2020

    Conditions, contenu et effet de la convention

    Fiche 📅 Fév 2020

    Déroulement et issue de la procédure participative

    Fiche 📅 Fév 2020

    La procédure participative aux fins de résolution du litige

    Fiche 📅 Fév 2020

    Procédure participative aux fins de mise en état

    Fiche 📅 Fév 2020