Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’oralité des débats
D’origine franque et féodale, la procédure orale elle est très présente dans le système judiciaire français, puisqu’en matière civile, on la rencontre également devant…
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Tag : tribunal de grande instance
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Comment rédiger des conclusions en réponse: méthodologie?
[N°] Chambre [intitulé] N° R.G. : [X] Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] Conclusions notifiées le [date] par RPVA Audience du [date] à…
Comment rédiger une assignation: méthodologie?
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La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la mise en état ou l’instruction de l’affaire
Si l’enrôlement de l’affaire est un prérequis pour que la juridiction soit valablement saisie, cette démarche seule ne suffit pas à permettre au juge…
La procédure gracieuse
Le Juge n’a pas seulement pour fonction de trancher des litiges ; il a également pour mission de dire le droit en dehors de tous…
La procédure à jour fixe
En certaines circonstances, il y a urgence pour les parties d’obtenir une décision au fond afin de faire trancher un litige qui relève de…
L’exécution provisoire des décisions de justice (jugements, ordonnances): régime juridique
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Le délai de notification/signification d’un jugement ou d’un arrêt
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==> Principe L’article 678 du CPC dispose que « lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit en outre être préalablement notifié aux représentants dans…
La notification ou signification des décisions de justice (jugements, arrêts et ordonnances)
Pour produire des effets juridiques, les actes de procédure doivent être portés à la connaissance des intéressés par voie de notification. À cet égard,…