Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…
La formation du contrat d’assurance repose sur un principe essentiel : celui du consentement éclairé du souscripteur. Pour garantir la loyauté de cet engagement,…
Parce qu’il déploie ses effets à partir d’un simple échange de consentements, le contrat d’assurance impose au distributeur une exigence de loyauté dans la…
Dans le domaine de l’assurance, la phase précontractuelle ne saurait être reléguée au rang de simple préalable technique à la formation du contrat. Elle…
L’acte de distribution constitue, en droit contemporain des assurances, le point d’ancrage d’un ensemble d’obligations précontractuelles essentielles à la formation équilibrée du contrat. Dès…
La formation du contrat d’assurance ne saurait être réduite à la seule rencontre des volontés en vue de la fourniture d’une garantie en contrepartie…