L’objet de la preuve: théorie générale
S’intéresser à l’objet de la preuve suppose de déterminer ce que la partie à un procès doit prouver pour garantir le succès de ses…
Tag : sécurité juridique
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La preuve: vue générale
==> Notion Dans son acception courante la preuve est, selon le Dictionnaire Littré, « ce qui montre la vérité d’une proposition, la réalité d’un fait ».…
Le paiement des obligations de sommes d’argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.)
C’est une nouveauté introduite par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, le Code civil renferme désormais une section entière consacrée aux « obligations de sommes…
Les clauses d’indexation: régime
En période de stabilité monétaire, le principe du nominalisme monétaire ne soulève aucune difficulté d’application pour les parties. La valeur de la monnaie étant…
La charge de la preuve du paiement
La preuve du paiement présente un enjeu majeur, dans la mesure où, en cas de litige, elle détermine le sort de l’obligation dont le…
La preuve du paiement
La preuve du paiement présente un enjeu majeur, dans la mesure où, en cas de litige, elle détermine le sort de l’obligation dont le…
L’imputation du paiement portant sur une dette partiellement cautionnée
Lorsque le paiement partiel porte sur une dette partiellement cautionnée, la question se pose de l’imputation de ce paiement. De deux choses l’une : Soit…
L’imputation du paiement en présence d’une dette unique
Il est des cas où le paiement réalisé par le débiteur ne suffira pas à couvrir ce qu’il doit au créancier. Deux cas de…
L’imputation du paiement en présence d’une pluralité de dettes
Il est des cas où le paiement réalisé par le débiteur ne suffira pas à couvrir ce qu’il doit au créancier. Deux cas de…
Les règles d’imputation du paiement
Il est des cas où le paiement réalisé par le débiteur ne suffira pas à couvrir ce qu’il doit au créancier. Deux cas de…