La vente et sa formation – Les conditions de fond
La vente suppose l’accord des parties sur son objet, c’est-à-dire sur la chose et sur le prix. Ces deux éléments mis à part, elle exige…
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Tag : prêteur
20 articles trouvés
Le prêt à usage : la restitution
Le terme du prêt à usage marque le devoir de l’emprunteur de restituer la chose prêtée. Il faut restituer la chose même, entre les…
Le prêt à usage : la durée du contrat
C’est sur la question de la durée du prêt à usage que la jurisprudence s’est brièvement agitée. Il y a un cas simple (cdd)…
Le prêt à usage : les obligations de l’emprunteur
Contrat synallagmatique imparfait.- L’idée en la matière est que seul l’emprunteur est débiteur d’obligations : le prêteur, qui rend service (v. ci-dessous le service intéressé),…
Le prêt à usage : les obligations du prêteur
Contrat synallagmatique imparfait.- L’idée en la matière est que seul l’emprunteur est débiteur d’obligations : le prêteur, qui rend service est laissé en paix par…
Le prêt à usage : la conclusion du contrat
1.- La formation du prêt à usage Fond.- Aucune particularité quand au fond n’est à signaler : le consentement, la capacité, l’objet ou la cause…
Le prêt à usage : notion
Présentation.- Le commodat, que l’on doit désormais appelé prêt à usage (Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 – art. 10), est le prêt…
Le(s) prêt(s) : vue d’ensemble et consomptibilité
Premières vues.- L’idée de base est simple : le prêt est le contrat par lequel une personne, le prêteur, remet une chose à une autre,…
La sanction de la violation des obligations en matière de taux effectif global (TEG/TAEG)
En cas d’inexécution par le prêteur de son obligation de communication du TEG/TAEG à l’emprunteur, les sanctions applicables varient selon la nature du vice…
La prescription de l’action en contestation du taux effectif global (TEG/TAEG)
Le régime juridique de la prescription de l’action susceptible d’être engagée en cas d’absence de communication du taux à l’emprunteur n’est pas uniforme. Il…