Tag : prêt sur gage

Le prêt à usage : la restitution

Le terme du prêt à usage marque le devoir de l’emprunteur de restituer la chose prêtée. Il faut restituer la chose même, entre les…

Le prêt à usage : la durée du contrat

C’est sur la question de la durée du prêt à usage que la jurisprudence s’est brièvement agitée. Il y a un cas simple (cdd)…

Le prêt à usage : les obligations de l’emprunteur

Contrat synallagmatique imparfait.- L’idée en la matière est que seul l’emprunteur est débiteur d’obligations : le prêteur, qui rend service (v. ci-dessous le service intéressé),…

Le(s) prêt(s) : vue d’ensemble et consomptibilité

Premières vues.- L’idée de base est simple : le prêt est le contrat par lequel une personne, le prêteur, remet une chose à une autre,…