Les démembrements du droit de propriété: vue générale
==> Notion On dit du droit de propriété qu’il est le plus complet des droits réels, dans la mesure où il confère à son…
Tag : droit de propriété
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Les conditions d’exercice de l’action en responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
Pour que la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage soit mise en œuvre, encore faut-il qu’il soit établi que la victime entretient…
Théorie de l’abus de droit de propriété
Très tôt la question s’est posée en jurisprudence de savoir dans quelle mesure l’exercice du droit de propriété, bien que conforme au droit en…
Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)
Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble…
La clause d’inaliénabilité d’un bien: régime juridique
Le droit de disposer d’un bien l’autorise-t-il le propriétaire à insérer dans un acte translatif de propriété une clause interdisant à l’acquéreur d’aliéner le…
Attributs du droit de propriété: le droit de disposer de la chose (abusus)
==> Signification L’article 544 du Code civil prévoit expressément que l’un des attributs du droit de propriété c’est le pouvoir de disposer de la…
Attributs du droit de propriété: le droit de jouir de la chose (le fructus)
Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs…
Attributs du droit de propriété: le droit d’user de la chose (l’usus)
Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs…
De la distinction entre la possession et la détention précaire
Il est des situations où celui qui exerce une emprise physique sur la chose, n’a pas la volonté de se comporter comme son propriétaire.…