Le prêt à usage : la restitution
Le terme du prêt à usage marque le devoir de l’emprunteur de restituer la chose prêtée. Il faut restituer la chose même, entre les…
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Tag : crédit municipal
6 articles trouvés
Le prêt à usage : la durée du contrat
C’est sur la question de la durée du prêt à usage que la jurisprudence s’est brièvement agitée. Il y a un cas simple (cdd)…
Le prêt à usage : les obligations de l’emprunteur
Contrat synallagmatique imparfait.- L’idée en la matière est que seul l’emprunteur est débiteur d’obligations : le prêteur, qui rend service (v. ci-dessous le service intéressé),…
Le prêt à usage : les obligations du prêteur
Contrat synallagmatique imparfait.- L’idée en la matière est que seul l’emprunteur est débiteur d’obligations : le prêteur, qui rend service est laissé en paix par…
Le prêt à usage : la conclusion du contrat
1.- La formation du prêt à usage Fond.- Aucune particularité quand au fond n’est à signaler : le consentement, la capacité, l’objet ou la cause…
Le(s) prêt(s) : vue d’ensemble et consomptibilité
Premières vues.- L’idée de base est simple : le prêt est le contrat par lequel une personne, le prêteur, remet une chose à une autre,…