Le régime juridique de l’usufruit
==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,…
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Le droits et obligations du nu-propriétaire
Aux côtés de l’usufruitier qui bénéficie de la jouissance de la chose (usus et fructus), le nu-propriétaire conserve le droit d’en disposer (abusus). Ce…
Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescription
L’article 579 du Code civil dispose que « l’usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l’homme. » À ces deux modes de…
Qu’est-ce que l’usufruit? Notion, nature, caractères
==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,…
Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)
Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble…
Les attributs du droit de propriété: l’usus, le fructus et l’abusus
Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs…
La clause d’inaliénabilité d’un bien: régime juridique
Le droit de disposer d’un bien l’autorise-t-il le propriétaire à insérer dans un acte translatif de propriété une clause interdisant à l’acquéreur d’aliéner le…
Attributs du droit de propriété: le droit de disposer de la chose (abusus)
==> Signification L’article 544 du Code civil prévoit expressément que l’un des attributs du droit de propriété c’est le pouvoir de disposer de la…
De la distinction entre les fruits et les produits de la chose
L’une des exploitations d’un bien peut consister à tirer profit de la création, à partir de celui-ci, d’un nouveau bien. Ainsi, un arbre procure-t-il…
Attributs du droit de propriété: le droit de jouir de la chose (le fructus)
Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs…