Header G-droit - Navigation par Onglets

Accueil
Explorez toutes les matières juridiques

Une approche structurée et complète du droit français

Droit des obligations Droit de la preuve Procédure civile

Droit des biens Droit des personnes Contrats spéciaux Droit civil divers

Droit de la famille Régimes matrimoniaux Droit des successions

Droit commercial Droit des sociétés Entreprises en difficulté Droit bancaire Droit des sûretés Droit des assurances Droit du numérique

Droit du travail Protection sociale Droit des assurances
Bibliothèque d'actes

Collection d'actes juridiques

Modèles professionnels certifiés et prêts à l'emploi

Actes judiciaires
PREMIUM

Tous les actes judiciaires Tribunal judiciaire Tribunal de commerce

Actes juridiques
PREMIUM

Tous les actes juridiques Clausier Modèles de contrats Sociétés/Associations

Voir toute la bibliothèque d'actes Créer mon compte Premium
Outils de calcul juridique

Simulateurs spécialisés par domaine du droit

Droit de la famille
DISPONIBLE

Calculateurs spécialisés pour le droit familial : pensions alimentaires, parts successorales, régimes matrimoniaux

Accéder aux simulateurs

Droit commercial
DISPONIBLE

Outils de calcul pour le droit des affaires : valorisation d'entreprise, seuils sociaux, ratios financiers

Accéder aux simulateurs

Délais de prescription & procédure
DISPONIBLE

Calculateurs de délais de prescription et de procédure : actions civiles, commerciales, administratives

Accéder aux simulateurs

Voir tous les outils disponibles
Actualités
Cabinet partenaire recommandé

Votre accompagnement juridique expert

Votre accompagnement juridique expert

Vous maîtrisez la théorie grâce à nos ressources ? Algoris Avocats vous accompagne dans la pratique avec un conseil juridique personnalisé et professionnel.

Découvrir le cabinet Site officiel
Contact

Règles générales - Le Droit dans tous ses États

Règles générales

📚 8 fiches au total

📅 Mis à jour : Juil. 2019

⏰ Les délais

Règles de computation des délais et prescription en matière civile et commerciale

📄 2 fiches

Tableau récapitulatif des délais de prescription en matière civile et commerciale

Tableau Juin 2017

La computation des délais

Fiche Déc 2017

📋 Les décisions et actes de procédure

Régime juridique des décisions de justice et des actes de procédure civile

📄 6 fiches

Le marquage doctrinal des arrêts

La notification ou signification des décisions de justice

Fiche Juil 2019

L'astreinte

Fiche Fév 2019

La qualification du jugement (contradictoire, réputé contradictoire ou par défaut)

Fiche Déc 2017

Les dépens et les frais irrépétibles

La caducité des actes de procédure

Ressources complémentaires

Outils et références pour approfondir vos connaissances

📖 Code de procédure civile ⚖️ Jurisprudence 📚 Bibliothèque d'actes 🧮 Calculateurs 📰 Actualités