L'usufruit
18 fiches au total
Mis à jour : Avr. 2020
Notion et caractères
Définition, nature juridique et caractéristiques essentielles de l'usufruit
📄 2 fichesObjet et durée
Étendue de l'usufruit et limites temporelles
📄 2 fichesConstitution et effets
Formation de l'usufruit et situation du nu-propriétaire
📄 2 fichesLes droits de l'usufruitier
Prérogatives et pouvoirs de l'usufruitier sur le bien
📄 3 fichesLes obligations de l'usufruitier
Devoirs et contraintes pesant sur l'usufruitier
📄 4 fichesL'extinction de l'usufruit
Causes et effets de la fin de l'usufruit
📄 5 fichesRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances