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Fiches juridiques
L'usufruit
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à l'usufruit : notion et caractères, objet et durée, constitution, droits et obligations de l'usufruitier, extinction.
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Catégories
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Fiches
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Notion et caractères
2 fiches -
Objet et durée
2 fiches -
Constitution et effets
2 fiches -
Les droits de l'usufruitier
3 fiches -
Les obligations de l'usufruitier
4 fiches -
L'extinction de l'usufruit
5 fiches
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