L'usufruit
Démembrement de propriété, constitution, droits et obligations
👁️
6.2K
vues
❤️
187
j'aime
🔍
Notion et caractères
Définition, nature juridique et caractéristiques essentielles de l'usufruit
⏰
Objet et durée
Étendue de l'usufruit et limites temporelles
📋
Constitution et effets
Formation de l'usufruit et situation du nu-propriétaire
✅
Les droits de l'usufruitier
Prérogatives et pouvoirs de l'usufruitier sur le bien
⚖️
Les obligations de l'usufruitier
Devoirs et contraintes pesant sur l'usufruitier
🔚
L'extinction de l'usufruit
Causes et effets de la fin de l'usufruit
Les causes d'extinction de l'usufruit
Fiche
📅 Avr 2020
Les effets attachés à l'extinction de l'usufruit
Fiche
📅 Avr 2020
Le sort des dépenses d'amélioration
Fiche
📅 Avr 2020
La déchéance du droit d'usufruit pour abus de jouissance
Fiche
📅 Avr 2020
La vente simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété
Fiche
📅 Avr 2020