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L’usufruit

L'usufruit - Le Droit dans tous ses États

L'usufruit

Démembrement de propriété, constitution, droits et obligations

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Notion et caractères

Définition, nature juridique et caractéristiques essentielles de l'usufruit

Objet et durée

Étendue de l'usufruit et limites temporelles

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Constitution et effets

Formation de l'usufruit et situation du nu-propriétaire

Les droits de l'usufruitier

Prérogatives et pouvoirs de l'usufruitier sur le bien

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Les obligations de l'usufruitier

Devoirs et contraintes pesant sur l'usufruitier

🔚
L'extinction de l'usufruit

Causes et effets de la fin de l'usufruit

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