Droit des obligations
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit des obligations : théorie générale, contrats, responsabilité civile et régime général.
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Théorie générale
Fondamentaux
Fondements et principes généraux du droit des obligations. Classification, sources et caractères essentiels.
Responsabilité civile
Délictuelle & contractuelle
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Conditions, régimes spéciaux et réparation du préjudice.
Droit des contrats
Formation & exécution
Formation, validité, exécution et extinction des contrats. Nullités, inexécution et remèdes contractuels.
Quasi-contrats
Sources extra-contractuelles
Gestion d'affaires, enrichissement injustifié et paiement de l'indu. Régimes et conditions d'application.
Régime général
Modalités & transmission
Modalités, transmission et extinction des obligations. Cession de créance, délégation et modes d'extinction.
Réforme des obligations
Ordonnance 2016
Analyse de l'ordonnance du 10 février 2016 et des évolutions majeures du droit des obligations.
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