Droit des Données à Caractère Personnel (RGPD)
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39 fiches au total
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Mis à jour : Jan. 2019
📖 Vue générale
Émergence, sources et esprit du droit des données personnelles
📄 3 fiches🔍 Définitions
Concepts fondamentaux du droit des données personnelles
📄 7 fichesLa notion de données à caractère personnel
Fiche
Déc 2018
La notion de traitement
Fiche
Déc 2018
La notion de fichier
Fiche
Déc 2018
La notion de personne concernée
Fiche
Déc 2018
La notion de responsable du traitement
Fiche
Déc 2018
La notion de sous-traitant
Fiche
Déc 2018
La notion de destinataire du traitement
Fiche
Déc 2018
⚖️ Principes directeurs
Principes fondamentaux régissant le traitement des données personnelles
📄 9 fiches⚖️ Principe de loyauté et licéité 1 fiche
✋ Principe du consentement 4 fiches
🎯 Finalité, proportionnalité, conservation, complétude 4 fiches
📜 Régimes juridiques et fondements du traitement
Cadres légaux et bases juridiques du traitement des données
📄 7 fichesLe principe d'accountability
Fiche
Déc 2018
Le régime d'autorisation
Fiche
Déc 2018
Le régime d'interdiction
Fiche
Déc 2018
Les fondements juridiques du traitement
Fiche
Déc 2018
Le principe du consentement (fondement)
Fiche
Déc 2018
Le consentement des mineurs (fondement)
Fiche
Déc 2018
Les exceptions au principe du consentement (fondement)
Fiche
Déc 2018
🛡️ Les obligations du responsable du traitement
Devoirs et responsabilités des organismes traitant des données personnelles
📄 6 fichesLe délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO)
Fiche
Déc 2018
Le registre des activités de traitement
Fiche
Déc 2018
L'analyse d'impact (DPIA)
Fiche
Déc 2018
Les concepts de privacy by design et de privacy by default
Fiche
Déc 2018
L'obligation de sécurisation des données à caractère personnel
Fiche
Déc 2018
L'obligation de notification des violations de données
Fiche
Déc 2018
👤 Les droits de la personne concernée
Prérogatives individuelles et moyens de contrôle sur ses données personnelles
📄 8 fichesLes droits de la personne concernée
Fiche
Déc 2018
Le droit à être informé de la mise en œuvre d'un traitement
Fiche
Déc 2018
Le droit d'accès aux données
Fiche
Déc 2018
Le droit d'opposition
Fiche
Déc 2018
Le droit de rectification
Fiche
Déc 2018
Le droit à l'effacement ou à l'oubli
Fiche
Jan 2019
Le droit à la portabilité des données
Fiche
Jan 2019
Le droit à la limitation du traitement
Fiche
Jan 2019
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances en RGPD