Droit des Données à Caractère Personnel (RGPD)
39 fiches au total
Mis à jour : Jan. 2019
Vue générale
Émergence, sources et esprit du droit des données personnelles
📄 3 fichesDéfinitions
Concepts fondamentaux du droit des données personnelles
📄 7 fichesPrincipes directeurs
Principes fondamentaux régissant le traitement des données personnelles
📄 9 fichesPrincipe de loyauté et licéité 1 fiche
Principe du consentement 4 fiches
Finalité, proportionnalité, conservation, complétude 4 fiches
Régimes juridiques et fondements du traitement
Cadres légaux et bases juridiques du traitement des données
📄 7 fichesLes obligations du responsable du traitement
Devoirs et responsabilités des organismes traitant des données personnelles
📄 6 fichesLe délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO)
Le registre des activités de traitement
L'analyse d'impact (DPIA)
Les concepts de privacy by design et de privacy by default
L'obligation de sécurisation des données à caractère personnel
L'obligation de notification des violations de données
Les droits de la personne concernée
Prérogatives individuelles et moyens de contrôle sur ses données personnelles
📄 8 fichesRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances en RGPD