Droit des Données à Caractère Personnel
RGPD, protection de la vie privée et traitement des données personnelles
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Vue générale
Émergence, sources et esprit du droit des données personnelles
Définitions
Concepts fondamentaux du droit des données personnelles
Principes directeurs
Principes fondamentaux régissant le traitement des données personnelles
Les principes de loyauté et de licéité du traitement 1 fiche
Le principe du consentement 4 fiches
Finalité, proportionnalité, conservation, complétude 4 fiches
Régimes juridiques et fondements du traitement
Cadres légaux et bases juridiques du traitement des données
Les obligations du responsable du traitement
Devoirs et responsabilités des organismes traitant des données personnelles
Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO)
Le registre des activités de traitement
L'analyse d'impact (DPIA)
Les concepts de privacy by design et de privacy by default
L'obligation de sécurisation des données à caractère personnel
L'obligation de notification des violations de données
Les droits de la personne concernée
Prérogatives individuelles et moyens de contrôle sur ses données personnelles