Droit de la preuve
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit de la preuve : objet, charge, typologie et admissibilité des modes de preuve.
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Objet de la preuve
Que doit-on prouver ?
Détermination de ce qui doit être prouvé en droit civil. Faits juridiques, actes juridiques et présomptions légales.
Charge de la preuve
Qui doit prouver ?
Répartition du fardeau de la preuve entre les parties. Principe actori incumbit probatio et renversements de charge.
Typologie des modes de preuve
Les différents moyens
Classification des différents moyens de preuve admis en droit. Preuve littérale, témoignage, aveu, serment et présomptions.
Admissibilité des modes de preuve
Conditions de recevabilité
Conditions de recevabilité des différents moyens de preuve. Système de preuve légale, preuve libre et loyauté probatoire.
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