Procédure aux fins de jugement devant le Tribunal d’instance: la tenue des débats
Les dispositions qui régissent le déroulement de l’instance devant le Tribunal d’instance son pour le moins silencieuses sur l’instruction de l’affaire et la tenue…
Catégorie : Tribunal d’instance
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Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’instruction de l’affaire
Les dispositions qui régissent le déroulement de l’instance devant le Tribunal judiciaire en procédure orale son pour le moins silencieuses sur l’instruction de l’affaire…
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’oralité des débats
D’origine franque et féodale, la procédure orale elle est très présente dans le système judiciaire français, puisqu’en matière civile, on la rencontre également devant…
Procédure aux fins de jugement devant le Tribunal d’instance: l’introduction de l’instance
En application de l’article 829 du CPC, devant le Tribunal d’instance, le demandeur dispose d’une option procédurale : Soit il choisit de provoquer une tentative…
La représentation des parties devant le Tribunal d’instance
Lorsqu’une procédure est introduite devant le Tribunal d’instance la représentation par un avocat n’est pas obligatoire contrairement à ce qui est exigé dans le…
Procédure devant le Tribunal d’instance: la tentative préalable de conciliation
En application de l’article 829 du CPC, devant le Tribunal d’instance, le demandeur dispose d’une option procédurale : Soit il choisit de provoquer une tentative…
La notification ou signification des décisions de justice (jugements, arrêts et ordonnances)
Pour produire des effets juridiques, les actes de procédure doivent être portés à la connaissance des intéressés par voie de notification. À cet égard,…
Incidents d’instance: l’interruption de l’instance
Les incidents d’instance sont envisagés par le Titre XI du Livre 1er du Code de procédure civile consacré aux dispositions communes à toutes les…
La requête conjointe: tableau récapitulatif des mentions obligatoires
A jour de la réforme initiée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice,…
Procédures sur requête par-devant les juridictions civiles: tableau récapitulatif des mentions obligatoires
A jour de la réforme initiée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice,…