Validité du cautionnement: la capacité et le pouvoir de la caution
L’article 1128 du Code civil qui énonce les conditions de validité du contrat s’applique au cautionnement. Aussi, pour être valide, le cautionnement doit-il satisfaire…
Catégorie : Sûretés
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Le cautionnement d’une obligation souscrite par un incapable majeur ou mineur (art. 2293 C. civ.)
==> Principe Si la nullité de l’obligation cautionnée a pour effet de rendre le cautionnement caduc, ce principe n’est pas absolu. Il est assorti…
Cautionnement: les conséquences de l’annulation de l’obligation garantie (caducité, opposabilité des exceptions et restitutions)
1. Principe La nullité de l’obligation principale a pour effet de rendre inefficace le cautionnement, lequel devient caduc. Cette conséquence résulte directement du caractère…
Le cautionnement des dettes souscrites par une société en formation
==> Principe général S’il est admis que le cautionnement puisse avoir pour objet toutes sortes d’obligations présentes ou futures, c’est à la condition que…
Objet du cautionnement: une obligation déterminée ou déterminable (art. 2292 C. civ.)
S’il est admis que le cautionnement puisse avoir pour objet toutes sortes d’obligations présentes ou futures, c’est à la condition que ces obligations soient…
Objet du cautionnement: une obligation présente ou future (art. 2292 C. civ.)
L’article 2292, al. 1er du Code civil prévoit que « le cautionnement peut garantir une ou plusieurs obligations, présentes ou futures ». Le cautionnement peut ainsi…
Validité du cautionnement: l’objet de l’engagement de caution (art. 2292 et 2293 C. civ.)
Le nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ». La notion de « contenu » a…
Le cautionnement souscrit par une personne morale (société) en garantie de la dette d’un tiers: régime
S’il n’est pas interdit aux sociétés de souscrire des cautionnements en garantie de la dette de tiers, cette opération n’en demeure pas moins très…
Validité du cautionnement: le pouvoir des époux communs en biens de se porter caution (art. 1415 C. civ.)
Sous l’empire du droit antérieur à la grande loi portant réforme des régimes matrimoniaux, les dettes nées du chef d’un conjoint étaient toutes soumises…
Validité du cautionnement: le mandat de se porter caution
Le pouvoir se définit comme l’aptitude pour celui qui en est investi à représenter une personne. Il s’agit, autrement dit, de la faculté d’agir…