==> Principe Lorsqu’une personne se porte caution au profit d’un créancier, l’obligation de couverture ne se limite pas au principal de la dette garantie,…
Si les parties sont libres de déterminer l’étendue du cautionnement quant à son montant, il est une limite qu’elle ne peuvent pas franchir : celle…
Si les parties sont libres de déterminer l’étendue du cautionnement quant à son montant, il est une limite qu’elle ne peuvent pas franchir : celle…
Si les parties sont libres de déterminer l’étendue du cautionnement quant à son montant, il est une limite qu’elle ne peuvent pas franchir : celle…
L’étendue du cautionnement ne tient pas seulement à son montant, elle tient également à sa durée. À cet égard, la durée du cautionnement est…
Si les parties sont libres de déterminer l’étendue du cautionnement quant à son montant, il est une limite qu’elle ne peuvent pas franchir : celle…
L’application de la théorie de la cause au cautionnement conduit à se demander quelles sont les fonctions jouées par la cause: D’une part, dans…
==> Difficulté de détermination de la cause dans les contrats unilatéraux La détermination de la cause de l’obligation n’est pas sans avoir soulevé des…
Sous l’empire du droit antérieur, la validité du contrat était subordonnée notamment à l’existence d’« une cause licite dans l’obligation ». Aujourd’hui, le nouvel article 1128…
Le pouvoir se définit comme l’aptitude pour celui qui en est investi à représenter une personne. Il s’agit, autrement dit, de la faculté d’agir…