Les sûretés réelles pour autrui ou le cautionnement réel: notion et régime
==> Notion En principe, le cautionnement consiste pour la caution à s’obliger envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de…
Catégorie : Sûretés
135 articles trouvés
Le sous-cautionnement (art. 2291-1 C. civ.)
==> Notion Création de la pratique bancaire, le sous-cautionnement est défini à l’article 2291-1 du Code civil comme « le contrat par lequel une personne…
La certification de caution (art. 2291 C. civ.)
==> Notion Parce que le cautionnement a vocation à garantir l’exécution d’une obligation principale, il est admis que cette obligation puisse consister en l’engagement…
De la distinction entre le cautionnement simple et le cautionnement solidaire
==> Principe de division de l’obligation et exception de solidarité Il est de principe en droit français que lorsqu’une obligation comporte plusieurs sujets, elle…
Cautionnement: de la distinction entre le bénéfice de discussion et le bénéfice de division
Le cautionnement présente la particularité de conférer, de plein droit, à la caution deux prérogatives que sont : Le bénéfice de discussion Le bénéfice…
Le cautionnement: acte à titre onéreux ou acte à titre gratuit?
Les rédacteurs du Code civil voyaient le cautionnement comme un service gracieux rendu entre amis ou entre proches parents, la caution ne recherchant, a…
De la distinction entre le cautionnement civil et le cautionnement commercial
Il est admis que le cautionnement constitue, par principe, un acte présentant un caractère civil. La raison en est que, pendant longtemps, il a…
De la distinction entre le cautionnement conventionnel, légal et judiciaire
==> Exposé de la distinction Si, classiquement, le cautionnement est présenté comme étant susceptible d’avoir trois sources différentes (la loi, le contrat ou la…
Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéral
Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu…
La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractères
Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu…