Le cautionnement défini: régime
Si les parties sont libres de déterminer l’étendue du cautionnement quant à son montant, il est une limite qu’elle ne peuvent pas franchir : celle…
Catégorie : Sûretés judiciaires
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Le cautionnement indéfini: régime
Si les parties sont libres de déterminer l’étendue du cautionnement quant à son montant, il est une limite qu’elle ne peuvent pas franchir : celle…
La durée du cautionnement
L’étendue du cautionnement ne tient pas seulement à son montant, elle tient également à sa durée. À cet égard, la durée du cautionnement est…
Le montant du cautionnement
Si les parties sont libres de déterminer l’étendue du cautionnement quant à son montant, il est une limite qu’elle ne peuvent pas franchir : celle…
Les fonctions de la cause de l’engagement de la caution
L’application de la théorie de la cause au cautionnement conduit à se demander quelles sont les fonctions jouées par la cause: D’une part, dans…
Validité du cautionnement: la détermination de la cause de l’engagement de la caution
==> Difficulté de détermination de la cause dans les contrats unilatéraux La détermination de la cause de l’obligation n’est pas sans avoir soulevé des…
Validité du cautionnement: la cause de l’engagement de la caution
Sous l’empire du droit antérieur, la validité du contrat était subordonnée notamment à l’existence d’« une cause licite dans l’obligation ». Aujourd’hui, le nouvel article 1128…
Validité du cautionnement: le pouvoir de se porter caution
Le pouvoir se définit comme l’aptitude pour celui qui en est investi à représenter une personne. Il s’agit, autrement dit, de la faculté d’agir…
Validité du cautionnement: la capacité et le pouvoir de la caution
L’article 1128 du Code civil qui énonce les conditions de validité du contrat s’applique au cautionnement. Aussi, pour être valide, le cautionnement doit-il satisfaire…
Le cautionnement d’une obligation souscrite par un incapable majeur ou mineur (art. 2293 C. civ.)
==> Principe Si la nullité de l’obligation cautionnée a pour effet de rendre le cautionnement caduc, ce principe n’est pas absolu. Il est assorti…