Cautionnement: les recours de la caution contre les cofidéjusseurs (recours personnel et recours subrogatoire)
Il est des cas où plusieurs cautions se seront engagées aux fins de garantir une même dette. On dit qu’elles sont cofidéjusseurs. le La…
Catégorie : Sûretés judiciaires
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Cautionnement: le recours subrogatoire de la caution contre le débiteur principal
Si, conformément à l’article 2288 du Code civil, la caution « s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance…
Cautionnement: le recours personnel de la caution contre le débiteur principal
Si, conformément à l’article 2288 du Code civil, la caution « s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance…
Les recours de la caution contre le débiteur principal: vue générale
Si, conformément à l’article 2288 du Code civil, la caution « s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance…
Cautionnement: les recours de la caution contre le débiteur principal (recours personnel et recours subrogatoire)
Si, conformément à l’article 2288 du Code civil, la caution « s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance…
Les effets du cautionnement solidaire en présence de plusieurs cautions
En présence de plusieurs cautions, le cautionnement solidaire produira des effets différents, selon que les cautions sont solidaires entre elles ou seulement avec le…
Les effets du cautionnement solidaire en présence d’une seule caution
Lorsqu’une seule caution s’est engagée solidairement avec le débiteur principal, il est admis que le cautionnement produit deux sortes d’effets : Des effets principaux Des…
Cautionnement solidaire: les différentes figures de la solidarité
L’article 2290, al. 2e du Code civil prévoit que « la solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les…
Effets du cautionnement: le cautionnement solidaire
Un cautionnement est dit solidaire lorsqu’il a pour effet d’écarter, tantôt le bénéfice de discussion, tantôt le bénéfice de division. Le plus souvent la…
Cautionnement: le bénéfice de discussion (Notion, domaine, conditions et effets)
Lorsqu’un cautionnement est simple, soit non assorti d’une clause de solidarité, la caution est investie de deux prérogatives: Le bénéfice de discussion Le bénéfice…