Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation conventionnelle
==>Vue générale L’article 1528 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du 18 juillet 2025, pose un principe simple :…
Catégorie : procédure civile
193 articles trouvés
Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation judiciaire
==>Essor des modes alternatifs de règlement des conflits La naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de…
Modes alternatifs de règlement des différends: la conciliation
==>Essor des modes alternatifs de règlement des conflits La naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de…
Transaction: ses effets attachés à sa dimension juridictionnelle
La transaction présente, pour mémoire, une double dimension : Une dimension contractuelle, en ce que sa formation procède d’un échange des volontés entre les parties…
Transaction: ses effets attachés à sa dimension contractuelle
La transaction présente, pour mémoire, une double dimension : Une dimension contractuelle, en ce que sa formation procède d’un échange des volontés entre les parties…
Les conditions de fond de la transaction
Parce que la transaction s’analyse en un contrat, elle est soumise aux conditions de validité de droit commun applicables à tous les contrats. Aussi,…
L’interprétation de l’objet de la transaction
==>Principe La transaction a pour fonction de mettre fin à un litige né ou à naitre. Pour atteindre son but, encore faut-il que les…
Transaction: l’exigence de disponibilité et d’aliénabilité des droits sur lesquels il est transigé
Peut-on transiger en tous domaines ? Le Code civil est silencieux sur cette question. L’article 2046 précise tout au plus qu’« on peut transiger sur l’intérêt…
Le contenu de la transaction
Le nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ». La notion de « contenu » du…
Transaction: l’exigence tenant à l’existence d’une contestation née ou à naître
Il s’infère de la définition de la transaction énoncée à l’article 2044 du Code civil que ses éléments constitutifs sont au nombre de trois :…