L’audience de règlement amiable: procédure
Depuis le milieu des années 1990, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) connaissent un essor considérable en France, le législateur ayant adopté…
Catégorie : Modes alternatifs de règlement des conflits
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La médiation conventionnelle: régime
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La médiation des litiges de consommation: régime
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La médiation judiciaire: régime
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Modes alternatifs de règlement des différends: la médiation
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La clause de conciliation préalable: régime
L’article 1528 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du 18 juillet 2025, pose un principe simple : lorsqu’un différend…
Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation conventionnelle
==>Vue générale L’article 1528 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du 18 juillet 2025, pose un principe simple :…
Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation judiciaire
==>Essor des modes alternatifs de règlement des conflits La naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de…