La césure du procès civil
==>Généralités Depuis le milieu des années 1990, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) connaissent un essor considérable en France, le législateur ayant…
Catégorie : La clôture
23 articles trouvés
L’extinction de la mitoyenneté pour cause d’abandon ou de déguerpissement
L’article 656 du Code civil prévoit une cause d’extinction pour le moins singulière de la mitoyenneté, puise qu’il s’agit de son abandon par l’un…
Les causes d’extinction de la mitoyenneté
À titre de remarque liminaire, il peut être observé que, à l’instar du droit de propriété, la mitoyenneté ne se perd pas par le…
Les obligations qui incombent aux titulaires de la mitoyenneté
La mitoyenneté n’est pas seulement source de droits, elle fait corrélativement peser sur chaque copropriétaire des charges qui se composent d’obligations et d’interdictions. Parce…
Les droits conférés aux titulaires de la mitoyenneté
La mitoyenneté confère plusieurs droits aux copropriétaires sur l’élément qui sépare leurs fonds respectifs. Le droit général d’usage Bien que les textes qui traitent…
Mitoyenneté : le droit d’exhaussement
Une fois le mur mitoyen édifié, les dimensions que lui ont données ses constructeurs ne sont pas intangibles, en particulier pour ce qui est…
Mitoyenneté : le droit d’appui ou d’adossement
Un mur mitoyen n’a pas seulement vocation à servir de clôture aux deux fonds qu’il sépare, il est également susceptible de remplir la fonction…
Preuve de la mitoyenneté: les présomptions de mitoyenneté et de non-mitoyenneté
Si, à l’instar de la propriété, la mitoyenneté d’un mur se prouve par tout moyen, le législateur a institué des présomptions spécifiques afin d’alléger…
La hiérarchisation des modes de preuve de la mitoyenneté
Plusieurs modes de preuves sont admis pour déterminer si un élément séparatif entre deux fonds présente ou non un caractère mitoyen. La question qui…
Les modes de constitution de la mitoyenneté
La mitoyenneté est définie classiquement comme l’« état d’un bien sur lequel deux voisins ont un droit de copropriété et qui sépare des immeubles, nus…