Cautionnement: le bénéfice de division (Notion, domaine, conditions et effets)
Lorsqu’un cautionnement est simple, soit non assorti d’une clause de solidarité, la caution est investie de deux prérogatives: Le bénéfice de discussion Le bénéfice…
Catégorie : Sûretés personnelles
142 articles trouvés
Cautionnement: le bénéfice de discussion (Notion, domaine, conditions et effets)
Lorsqu’un cautionnement est simple, soit non assorti d’une clause de solidarité, la caution est investie de deux prérogatives: Le bénéfice de discussion Le bénéfice…
Effets du cautionnement: le cautionnement simple
Selon que le cautionnement souscrit par la caution est simple ou solidaire, les conditions d’exercice des poursuites engagées par le créancier diffèrent. Cette distinction…
Mise en oeuvre du cautionnement: le “reste à vivre” octroyé à la caution (art. 2307 C. civ.)
L’article 2307 du Code civil prévoit que « l’action du créancier ne peut avoir pour effet de priver la caution personne physique du minimum de…
Mise en oeuvre du cautionnement: les moyens de défense opposés par la caution
Afin de neutraliser les poursuites engagées à son encontre, la caution peut opposer plusieurs moyens de défense au créancier. I) L’opposabilité des exceptions ==>…
Mise en oeuvre du cautionnement: l’opposabilité des exceptions (art. 2298 C. civ.)
Afin de neutraliser les poursuites engagées à son encontre, la caution peut opposer plusieurs moyens de défense au créancier, dont certaines exceptions. ==> Principe…
Mise en oeuvre du cautionnement: la mise en demeure de la caution
I) L’exigence de mise en demeure ==> Principe En application de l’article 1217 du Code civil, le créancier qui entend appeler en garantie la…
Mise en oeuvre du cautionnement: la condition tenant à l’appel en garantie de la caution
Dans les rapports entre le créancier et la caution, la mise en œuvre du cautionnement est subordonnée à la réunion de droit conditions cumulatives:…
Mise en oeuvre du cautionnement: le constat de la défaillance du débiteur principal
==> Principe Ainsi qu’il l’a été indiqué précédemment, la défaillance du débiteur principal consiste en l’absence de règlement du créancier à l’échéance. La question…
Mise en oeuvre du cautionnement: la condition tenant à la défaillance du débiteur principal
Pour mémoire, l’article 2288 du Code civil définit le cautionnement comme « le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la…