Catégorie : Sûretés personnelles
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Cautionnement: le bénéfice de discussion (Notion, domaine, conditions et effets)
Effets du cautionnement: le cautionnement simple
Mise en oeuvre du cautionnement: le “reste à vivre” octroyé à la caution (art. 2307 C. civ.)
Mise en oeuvre du cautionnement: les moyens de défense opposés par la caution
Mise en oeuvre du cautionnement: l’opposabilité des exceptions (art. 2298 C. civ.)
Mise en oeuvre du cautionnement: la mise en demeure de la caution
Mise en oeuvre du cautionnement: la condition tenant à l’appel en garantie de la caution
Mise en oeuvre du cautionnement: le constat de la défaillance du débiteur principal
