
Le préjudice par ricochet
==> Notion Le préjudice par ricochet ou médiat, n’est autre que la conséquence du préjudice subi par la victime immédiate. Autrement dit, il s’agit…
==> Notion Le préjudice par ricochet ou médiat, n’est autre que la conséquence du préjudice subi par la victime immédiate. Autrement dit, il s’agit…
Le dommage réparable ne consiste pas toujours en une perte pour la victime ; il peut également s’agir d’un manque à gagner. La Cour de…
Dans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés. Les seules…
==>Définition Le nouvel article 1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer,…
I) Situation de la distinction Afin de mieux cerner la distinction entre droits réels et droits personnels, il convient de remonter à la notion…
==>Exposé de la distinction Demogue soutenait ainsi que la conciliation entre les anciens articles 1137 et 1147 du Code civil tenait à la distinction…
Deux grandes distinctions peuvent être effectuées si l’on cherche à opérer une classification des obligations d’après leur objet : Les obligations de donner, de faire…
La classification des obligations d’après leur nature renvoie à la distinction entre l’obligation civile et l’obligation naturelle 1. Exposé de la distinction entre obligation…
==>Actes juridiques et faits juridiques Schématiquement, l’univers juridique se compose de deux domaines bien distincts : Les actes juridiques Les faits juridiques Antérieurement à l’ordonnance…
I) Définition L’engagement unilatéral de volonté se définit comme l’acte juridique par lequel une personne s’oblige seule envers une autre II) Distinction engagement unilatéral…