La cession de clientèle civile
S’il ne fait aucun doute que la clientèle commerciale est susceptible d’être cédée dans la mesure où elle constitue un élément essentiel du fonds…
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Catégorie : Droit des obligations
306 articles trouvés
La notion d’ordre public
L’ordre public fait partie de ces notions qui échappent à l’emprise de toute définition. Il s’agit là d’un concept dont les contours sont flous…
La violence: notion, éléments constitutifs et réforme des obligations
La question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ? ==>La difficile appréhension de la notion…
L’abus de dépendance ou la violence économique
Il ressort des articles 1142 et 1143 du Code civil que la violence, en tant que vice du consentement, est sanctionnée quel que soit…
Le dol: notion, éléments constitutifs et réforme des obligations
La question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ? ==>La difficile appréhension de la notion…
Réticence dolosive et réforme des obligations
I) La situation en 1804 Initialement, la jurisprudence considérait que le silence ne pouvait en aucun cas, sauf disposition spéciale, être constitutif d’un dol.…
L’erreur, vice du consentement et réforme des obligations
La question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ? ==>La difficile appréhension de la notion…
L’erreur sur la valeur et réforme des obligations
Les erreurs indifférences peuvent être classées en quatre catégories L’erreur sur les qualités non-essentielles de la prestation L’erreur sur les qualités essentielles de la…
L’erreur sur les motifs et réforme des obligations
Les erreurs indifférences peuvent être classées en quatre catégories L’erreur sur les qualités non-essentielles de la prestation L’erreur sur les qualités essentielles de la…
L’erreur sur les qualités essentielles de la personne
Aux termes de l’article 1132 du Code civil « l’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de…