Les fondements de l’assurance: mutualisation des risques et gestion de l’aléa
La technique de l’assurance ne saurait se réduire à une simple mécanique contractuelle ou à la seule exécution d’un accord bilatéral entre un assureur…
Catégorie : Droit des assurances
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L’opération d’assurance: définitions
L’assurance constitue sans doute l’une des constructions juridiques les plus originales du droit privé. Derrière la simplicité apparente du contrat d’assurance se dissimule une…
Crim., 16 janv. 2025, n° 23-84.994 : Dépenses périodiques futures et capitalisation des arrérages à échoir – méthodologie
Solution. La Cour de cassation abandonne aux juges de fond le soin de choisir à quelle date il importe de prendre l’âge du crédirentier…
L’intelligence artificielle et la réparation des dommages
1. Intelligence artificielle, réparation des dommages et arbitrage. A la question de savoir quels rapports entretiennent « intelligence artificielle » et « réparation des dommages », deux positions…
L’évolution de la responsabilité de l’entreprise dans la survenance du risque professionnel d’une dette d’argent de l’employeur à une créance de réparation du salarié ?
1. Position dogmatique. En comparaison avec le droit civil de la réparation du dommage corporel, qui a été façonné tout au long du XXe…
La compensation des dommages corporels de masse où la concurrence des services publics
1. Dommages de masse et arc procédural. Aussi loin qu’on puisse remonter dans le temps, la victime s’est toujours vue reconnaître la possibilité d’être…
La résiliation du contrat d’assurance emprunteur (règles applicables aux mutuelles)
?Fondements Article L. 221-10 du Code de la mutualité Article L. 221-10-3 du Code de la mutualité Article L. 113-15-3 du Code des assurances…
La nullité de la garantie soulevée par la mutuelle pour cause de fausse déclaration
?Fondements juridiques Article L. 221-14 du Code de la mutualité Article L. 221-15 du Code de la mutualité ?Principe Indépendamment des causes ordinaires de…
La résiliation du contrat d’assurance par la mutuelle pour cause de changement de situation de l’assuré
?Fondements juridiques Article L. 221-17 du Code de la mutualité Article L. 221-10-3 du Code de la mutualité Article R. 221-7 du Code de…
La résiliation du contrat d’assurance par la mutuelle pour cause de non-paiement des cotisations
1. Fondements juridiques Article L. 221-7 du Code de la mutualité Article L. 221-8 du Code de la mutualité 2. Principe Les articles L. 221-7 et…