La conclusion du contrat d’assurance: régime
La formation du contrat d’assurance constitue un moment essentiel, situé à la rencontre du droit commun des obligations et du droit spécial des assurances.…
Catégorie : Droit des assurances
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Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie : la responsabilité du distributeur en cas de manquement
La mise en œuvre du conseil dans la durée transforme profondément le régime de responsabilité applicable aux distributeurs de contrats d’assurance vie. Cette évolution…
Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie : les opérations affectant le contrat
L’innovation majeure de la loi du 23 octobre 2023 réside dans l’instauration d’un « devoir de conseil dans la durée » qui prolonge les…
Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie : l’actualisation périodique du conseil
L’innovation majeure de la loi du 23 octobre 2023 réside dans l’instauration d’un « devoir de conseil dans la durée » qui prolonge les…
Le devoir de conseil lors de la formation du contrat d’assurance vie : la formulation du conseil
Les contrats d’assurance vie exposent le souscripteur à un risque de perte en capital qui s’ajoute à l’aléa assurantiel traditionnel. Cette particularité explique que…
Le devoir de conseil lors de la formation du contrat d’assurance vie : le recueil des besoins
Les contrats d’assurance vie exposent le souscripteur à un risque de perte en capital qui s’ajoute à l’aléa assurantiel traditionnel. Cette particularité explique que…
Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie
Le contrat d’assurance vie français occupe une place unique parmi les instruments d’épargne européens par son succès commercial et sa polyvalence juridique. Né de…
Le devoir de conseil lors de la formation du contrat d’assurance vie
Le contrat d’assurance vie français occupe une place unique parmi les instruments d’épargne européens par son succès commercial et sa polyvalence juridique. Né de…
Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance: la vigilance en cas de modification substantielle du contrat
Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède…
Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance: l’assistance dans la gestion du contrat
Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède…