La réparation algorithmique du dommage corporel : binaire ou ternaire ?
L’intelligence artificielle a ses adorateurs. La ferveur qui les anime leur fait dire urbi et orbi que le temps de la justice mathématique est…
Catégorie : Droit de la responsabilité
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Souffrances endurées vs angoisse de mort imminente, attente et inquiétude
Les règles qui bornent la réparation des préjudices résultant d’un dommage corporel ne sont décidément pas des plus simples à écrire. C’est que, par…
Actualité : L’intelligence artificielle, la responsabilité civile et la réparation des dommages (projet de règlement)
Le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance en Europe, qui regroupe de nombreux responsabilistes (universitaires, avocats et magistrats), s’est réuni…
L’assurance de responsabilité civile des dirigeants sociaux
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats Exposés à un risque financier important,…
La responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des tiers : conditions et effets
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats À l’occasion de l’exercice normal de…
La responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des associés : conditions et effets
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats La responsabilité civile des dirigeants à…
Les dirigeants sociaux et la personne morale : les actions sociales ut universi & ut singuli
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats La responsabilité des dirigeants à l’égard…
Les dirigeants sociaux et la personne morale : les effets de la responsabilité civile des uns envers l’autre
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats La responsabilité des dirigeants à l’égard…
Les dirigeants sociaux et la personne morale – les conditions de la responsabilité civile des uns à l’égard de l’autre
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats La responsabilité des dirigeants à l’égard…
La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (la.les responsabilité.s)
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats L’idée même de responsabilité résonne comme…