La stipulation pour autrui: régime
==>Notion Il est des mécanismes juridiques dont la singularité se manifeste avec d’autant plus d’éclat qu’ils défient l’architecture traditionnelle du droit des obligations. Parmi…
Catégorie : Droit civil
59 articles trouvés
Le partage: effets
Le partage constitue l’acte par lequel se dissout l’indivision, opérant la transformation des droits indivis en droits pleinement privatifs. Qu’il intervienne dans le cadre…
Opérations de partage: le contenu des lots
Le partage des biens indivis doit répondre à une double exigence d’équité et de préservation économique. Si la priorité est donnée au partage en…
Opérations de partage: la prise en compte du passif de l’indivision
Le partage d’une indivision ne peut être envisagé sans une préalable détermination précise de la masse partageable. Avant de répartir les biens entre les…
L’intelligence artificielle et la réparation des dommages
1. Intelligence artificielle, réparation des dommages et arbitrage. A la question de savoir quels rapports entretiennent « intelligence artificielle » et « réparation des dommages », deux positions…
Les résolutions du Nouvel An : simples incantations ou véritables obligations juridiques ?
Chaque année, alors que le dernier carillon de minuit s’éteint et que la lumière des étoiles embrasse la terre endormie, un curieux rituel s’éveille…
Le Père noël confronté au Code civil : peut-on invoquer la garantie des vices cachés sous le sapin ?
En cette période de fêtes, où le parfum des épices et la lueur des guirlandes enchantent nos foyers, pourquoi ne pas explorer une hypothèse…
La liquidation des droits du conjoint survivant en présence d’enfants communs
La loi du 3 décembre 2001 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions en renforçant significativement la position du conjoint survivant.…
La vocation du conjoint survivant en présence d’ascendants ou de collatéraux ordinaires
La loi du 3 décembre 2001 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions en renforçant significativement la position du conjoint survivant.…
La durée de l’indivision
L’indivision est une situation juridique qui intervient fréquemment à la suite d’une succession ou d’une dissolution de communauté. Elle impose aux cohéritiers ou co-indivisaires…