Procédure judiciaire de divorce: la preuve
La question de la preuve est essentielle dans toute procédure de divorce, car elle permet de déterminer la réalité des faits invoqués par les…
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Catégorie : Divorce
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Procédure judiciaire de divorce: les mesures provisoires
==>Généralités La réforme de la procédure de divorce, opérée par la loi du 23 mars 2019, a transformé profondément le processus judiciaire en supprimant…
Procédure judiciaire de divorce: la décision de divorce
==>Évolutions législatives La procédure de divorce a fait l’objet de plusieurs évolutions depuis une vingtaine d’années, l’objectif du législateur étant de toujours plus simplifier…
Procédure judiciaire de divorce: l’instruction de l’affaire
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Procédure judiciaire de divorce: l’audience d’orientation et sur les mesures provisoires
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Procédure judiciaire de divorce: l’introduction de l’instance
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Procédure judiciaire de divorce: les règles de compétence
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Le divorce pour faute
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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Le divorce accepté
L’article 229 du Code civil institue cinq cas de divorce : Le divorce par consentement mutuel contresigné par un avocat Le divorce par consentement mutuel…