Le dépôt : l’extinction du contrat
Le dépôt est révocable ad nutum, c’est-à-dire à tout moment, à première demande (dit-on). C’est ce que dit l’art. 1944 : « Le dépôt doit être…
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Catégorie : Dépôt
6 articles trouvés
Le dépôt : les obligations du déposant
Le déposant doit d’abord payer le prix convenu, s’il en est stipulé un. Ses autres obligations sont toutes entières justifiées par le fait qu’il…
Le dépôt : les obligations du dépositaire
Contrat de service, le dépôt est par nature un contrat déséquilibré : les obligations du dépositaire sont plus contraignantes que celles du déposant (voy. l’article…
Le dépôt : la preuve du contrat
Le code civil a embrouillé la question, accréditant l’idée d’une summa divisio entre dépôt volontaire et dépôt nécessaire. Que disent les textes au juste ?…
Le dépôt : la conclusion du contrat
1.- Conditions de fond Rien que le droit commun.- Le code civil – art. 1925 et 1926 – embrouille les choses sur ce point,…
Le dépôt : vue d’ensemble
Présentation.- Le dépôt est le contrat par lequel une personne (le déposant) remet une chose à une autre (le dépositaire), en vue que celle-ci…