Admissibilité des modes de preuve
Principes généraux et règles spécifiques d'admissibilité des modes de preuve
👁️
5.1K
vues
❤️
198
j'aime
Principes généraux
Distinctions fondamentales et principes directeurs
De la distinction entre les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits
De la distinction entre le système de la preuve légale et le système de la preuve libre
De la distinction entre les faits juridiques et les actes juridiques
Le droit à la preuve : régime
Le principe de loyauté de la preuve
Les contrats sur la preuve
Règles spécifiques gouvernant l'admissibilité des modes de preuve
Distinction entre preuve des faits juridiques et preuve des actes juridiques