Admissibilité des modes de preuve
16 fiches au total
Mis à jour : Août 2023
Les principes généraux gouvernant l'admissibilité des modes de preuve
Distinctions fondamentales et principes directeurs
📄 6 fichesDe la distinction entre les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits
De la distinction entre le système de la preuve légale et le système de la preuve libre
De la distinction entre les faits juridiques et les actes juridiques
Le droit à la preuve : régime
Le principe de loyauté de la preuve
Les contrats sur la preuve
Règles spécifiques gouvernant l'admissibilité des modes de preuve
Distinction entre preuve des faits juridiques et preuve des actes juridiques
📄 10 fichesLa preuve des faits juridiques 1 fiche
La preuve des actes juridiques 9 fiches
La preuve des actes juridiques : régime
Les actes juridiques soumis à l'exigence d'écrit
La condition tenant au montant des actes soumis à l'exigence d'écrit
Les actes juridiques non soumis à l'exigence d'écrit
La preuve outre ou contre un écrit
Les dérogations à l'exigence d'écrit
Dérogation à l'exigence d'écrit : l'impossibilité de se procurer un écrit
Les modes de preuve admis à suppléer l'écrit
Le commencement de preuve par écrit : régime
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances