Simulateur Droit à Récompense
Calculez avec précision les montants dus en matière de récompenses selon les règles du régime de communauté légale. Conforme aux articles 1433, 1437 et 1469 du Code civil.
1️⃣ Type d'opération génératrice de récompense
2️⃣ Données financières de l'opération
Art. 1469 al. 3 : « Si le bien a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien. »
Le profit est évalué au jour de l'aliénation, et non au jour de la liquidation.
Le profit est évalué sur le nouveau bien. Si une contribution supplémentaire a été apportée, la part contributive est recalculée.
• Coût total = Dépense faite + Contribution autre + Frais accessoires
• Part contributive = (Dépense + Frais) / Coût total
• Profit subsistant = Valeur × Part contributive
• Coût total = Bien échangé + Soulte créancier + Soulte autre + Frais
• Part créancier = (Soulte créancier + Frais) / Coût total
• Profit = Valeur finale × Part créancier
Conforme à la doctrine : les frais accessoires sont intégrés dans le calcul proportionnel.
Une dépense nécessaire est économiquement utile et répond à un besoin impérieux de nature familiale ou professionnelle (Cass. 1ère civ. 14 nov. 2007 ; 25 janv. 2000)
📊 Résultats du calcul juridique
🔍 Détail des opérations de calcul
Pour approfondir vos connaissances sur la théorie des récompenses :