Modes de preuve parfaits
L'écrit, l'aveu judiciaire et le serment décisoire : les modes de preuve à force probante absolue
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La preuve par écrit
Les principes généraux et écrits valant mode de preuve parfait
Principes généraux 6 fiches
Les écrits valant mode de preuve parfait 17 fiches
L'acte authentique 6 fiches
L'acte sous signature privée 9 fiches
La notion d'acte sous signature privée
L'acte sous signature privée : régime
Les conditions de validité de l'acte sous signature privée
L'exigence du double original
L'exigence de mention manuscrite
La force probante de l'acte sous signature privée
La contestation de l'acte sous signature privée
La procédure de vérification d'écriture
La procédure de faux
L'acte sous signature privée contresigné par avocat
L'écrit électronique 2 fiches
Les copies 1 fiche
L'aveu judiciaire
Régime juridique, conditions et effets de l'aveu judiciaire
Le serment décisoire
Conditions, mise en œuvre et effets du serment décisoire