Modes de preuve parfaits
35 fiches au total
Mis à jour : Avr. 2023
La preuve par écrit
Les principes généraux et écrits valant mode de preuve parfait
📄 24 fichesLes écrits valant mode de preuve parfait 18 fiches
L'acte authentique 6 fiches
L'acte sous signature privée 9 fiches
La notion d'acte sous signature privée
L'acte sous signature privée : régime
Les conditions de validité de l'acte sous signature privée
L'exigence du double original
L'exigence de mention manuscrite
La force probante de l'acte sous signature privée
La contestation de l'acte sous signature privée
La procédure de vérification d'écriture
La procédure de faux
L'écrit électronique 2 fiches
Les copies 1 fiche
L'aveu judiciaire
Régime juridique, conditions et effets de l'aveu judiciaire
📄 7 fichesLe serment décisoire
Conditions, mise en œuvre et effets du serment décisoire
📄 4 fichesRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances